Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées
Les violents incendies survenus ces dernières semaines en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Rhône-Alpes ont pu affecter votre activité générant une diminution...
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Certaines formalités de publicité que doivent accomplir les entreprises au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été modifiées. Elles sont entrées en vigueur le 6 mai dernier.
Cessions de parts...
Constitution d’une provision pour hausse des prix
Vous pouvez utiliser ce dispositif de provision lorsque vous constatez, au cours d’une période n’excédant pas 2 exercices consécutifs, une hausse de prix supérieure à 10 % pour une matière première ou...
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
Vous le savez, au 1 er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques par le...
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise. Dans certains cas,...
Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité
En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le notaire, désolidarisation éventuelle des comptes...
De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?
L’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2 e trimestre 2026. Ce dernier s’établit à 148,37, soit une progression de 1,15 % sur un an. Il s’établit...
Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou d’autres personnes, l’administration peut établir « d’office » le redressement et l’assortir d’une majoration de 100 %. Sachant que l’attitude passive...
Différences entre les types d’ETF
Ce qu’il faut retenir c’est que les ETF de distribution (identifiables par la lettre D dans leur libellé) reversent les dividendes issus des actions de leur indice de référence directement...
Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
Les sociétés qui possèdent, directement ou indirectement, un ou plusieurs biens immobiliers (ou droits immobiliers) en France peuvent être redevables d’une taxe annuelle spécifique.
À noter :
la taxe se...
Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe globale de 145 M€ (107 M€ de...
Impact de l’intelligence artificielle sur les DPO
Une étude lancée par l’AFCDP* et la CNIL en 2025, intitulée « les DPO à l’heure de l’IA », s’est penchée sur la fonction de DPO et sur ses perspectives d’évolution, comte tenu...