Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines
Un certain nombre de mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour soutenir les commerçants victimes de dégradations et de pillages dans le cadre des violences urbaines qui ont...
Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable
Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié du coût de l’abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, métro…) et aux services publics de location de vélos...
Les associations agricoles employeuses en 2025
En 2025, on comptait 7 145 établissements associatifs agricoles employant 112 420 salariés, pour une masse salariale de 2,74 Md€. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,7 % des établissements associatifs employeurs et faisaient travailler...
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition qui sont adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) agréée peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses de mécanisation...
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les...
Aide à l’achat de GNR pour les agriculteurs
En principe, les demandes des agriculteurs pour percevoir l’aide à l’achat de GNR (15 centimes d’euro par litre) doivent être déposées sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr au plus tard 2 mois après la...
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance
Depuis le 1 er juillet dernier, les salariés peuvent, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, prétendre à un congé supplémentaire de naissance. Ce congé, d’une durée...
Licenciement pour inaptitude : consultez bien votre CSE !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à occuper son emploi par le médecin du travail, son employeur doit, en principe, rechercher un poste de reclassement adapté à ses capacités. En l’absence...
Correction d’un oubli de TVA déductible
Pour récupérer cette TVA, vous n’avez pas besoin de présenter une réclamation fiscale. Il vous suffit de la mentionner sur la prochaine déclaration CA3 de votre entreprise (ligne 21). Mais attention, vous...
Deux années supplémentaires pour l’encadrement des loyers ?
Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre...
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements
Dans le cadre du plan d’électrification annoncé par les pouvoirs publics en avril dernier, une aide à destination des artisans qui procèdent à l’électrification de leurs équipements vient d’être instaurée....
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives
Le Mouvement associatif, en collaboration avec l’Université Paris Dauphine-PSL, a récemment mis en ligne une enquête ouverte aux têtes de réseau associatives (fédérations, unions, coordinations, collectifs, mouvements...), ainsi qu’aux associations...